Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site de Spark Therapeutics, Inc. (« Spark » ou la « Société »).

En utilisant notre site Web (défini ci-dessous), vous acceptez sans réserves les Conditions de service suivantes.

Veuillez les lire attentivement, car elles peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite.

Les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité s’appliquent à tous les services et fonctionnalités Spark fournis sur le site Web, sauf indication contraire.

2. Portée du service

Spark gère le présent site Web en tant que service à la communauté des utilisateurs qui le consultent, sous réserve des présentes Conditions de service.

Le terme « site Web » inclut tous les services et fonctionnalités disponibles sur Sparktx.com.

Il incombe aux utilisateurs de ce site Web (« vous ») d’obtenir les équipements et services Internet nécessaires pour accéder à notre site Web et payer les éventuels frais afférents à l’équipement et au service que vous sélectionnez.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ce site Web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Le site Web peut également devenir périodiquement indisponible pour cause de maintenance ou de dysfonctionnement de l’équipement informatique ou pour d’autres raisons.

3. Contenu du site Web

Les utilisateurs disposent d’un droit personnel, non transférable, non exclusif et révocable d’accès et d’utilisation du Contenu de ce site Web, sous réserve des présentes conditions générales.

Le terme de « Contenu » désigne toutes les informations, le texte, les images, les données, les liens, les logiciels ou autre matériel accessible par le biais du site Web, qu’il soit créé par nous ou fourni par un tiers pour affichage sur le site Web.

Le Contenu diffusé sur le site Web a vocation d’information générale sur des thèmes sélectionnés par Spark ou concernant la société qui pourraient être utiles aux actionnaires, aux salariés de Spark ou aux membres du grand public.

Le Contenu est fourni sans aucune connaissance de votre situation ou de l’objectif de votre visite du site Web.

Le Contenu peut comporter des erreurs typographiques, d’autres erreurs commises par inadvertance ou des inexactitudes.

LE CONTENU DE CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

PLUS PARTICULIÈREMENT, MAIS SANS LIMITATION, SPARK NE GARANTIT PAS QUE : (i) LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB SOIENT EXEMPTES D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU SERVICES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES MÉCANISMES DE TÉLÉCHARGEMENT EN AVAL ET EN AMONT DU CONTENU) FOURNIS PAR CE SITE WEB SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU (iv) CE SITE WEB OU LE(S) SERVEUR(S) QUI L’HÉBERGE(NT) SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX.

Le Contenu ne constitue nullement une prestation de conseils ou de services d’investissement, médicaux, juridiques, de gestion de carrière ou autres.

Le Contenu n’est pas destiné à remplacer un avis médical professionnel.

Vous ne devez pas utiliser le Contenu pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie.

Vous devez toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Vous ne devez pas interpréter notre publication de ce Contenu comme un cautionnement ou une garantie d’une stratégie, d’une recommandation, d’un traitement, d’une action ou de l’application d’un médicament ou d’une préparation.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux noms et au contenu des documents, aux descriptions ou spécifications de Spark et de ses produits ou services, ou à d’autres informations, sans obligation de publier un avis desdites modifications.

Vous pouvez afficher, copier, télécharger et imprimer le Contenu disponible sur ce site Web, sous réserve des conditions suivantes :

Le Contenu peut être utilisé uniquement à des fins d’information interne. Aucune partie de ce site Web ou de son Contenu ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris par photocopie et enregistrement à toute autre fin.
Le Contenu ne doit pas être modifié.
Les avis de droits d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété ne doivent pas être supprimés.

Aucun élément du contenu de ce site Web ne doit être interprété comme octroyant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser, de modifier, de copier ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur ce site Web ou tout Contenu qui y est affiché, par le recours au tramage ou autrement, sauf avec notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers propriétaire de la marque de commerce ou des droits d’auteur du contenu affiché sur ce site Web.

4. Contenu soumis par les utilisateurs

Exactitude. Vous pouvez utiliser ce site Web sans fournir volontairement des informations identifiables personnellement. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour des informations supplémentaires sur nos pratiques de traitement des informations identifiables personnellement. Cependant, si vous choisissez de fournir des informations pour vous inscrire ou participer à un service, un événement ou une promotion sur ce site Web, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour tel que demandé sur les écrans permettant de recueillir des informations auprès de vous.
Responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conduite des utilisateurs ou aux opinions ou déclarations exprimées dans le Contenu soumis pour affichage public sur notre site Web. Nous n’approuvons ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu, y compris d’éventuelles réponses à des demandes de renseignements. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu soumis sur ce site Web n’est pas fourni en violation d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité. Vous êtes seul(e) responsable des éventuels dommages résultant de toute violation de droits d’auteur, du secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou de tout autre préjudice résultant de votre téléchargement, publication ou soumission de Contenu sur ce site Web.

5. Comportement interdit

En accédant à notre site Web, vous acceptez de vous conformer aux normes de conduite suivantes.

Vous acceptez de ne pas autoriser ou faciliter toute tentative d’utilisation de notre site Web par une autre personne pour :

Introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie et/ou un code nuisible dans le site Web.
Obtenir un accès non autorisé à tout système informatique par le biais du site Web.
Contrevenir à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Web et, sauf indication contraire, tout son Contenu, sont la propriété de Spark et/ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la législation sur le droit d’auteur des États-Unis, le droit des marques, les conventions internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle.Les noms de produits sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu soumis par les utilisateurs sans rémunération par Spark et en attendant que ce Contenu soit rendu accessible au public sur notre site Web. Cependant, en soumettant ce Contenu, vous acceptez de nous accorder une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées de ce Contenu et l’exécuter ou l’afficher publiquement. Cette licence restera en vigueur jusqu’à ce que nous supprimions le Contenu de nos systèmes.

7. Violation des droits d’auteur ; procédures d’avis et de retrait

Si vous estimez que des éléments du contenu de ce site Web portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander leur suppression.

Cette demande doit porter une signature (ou un équivalent électronique) du détenteur des droits d’auteur ou d’un mandataire et doit comporter les informations suivantes : (i) l’identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui auraient été enfreints, y compris une description de l’œuvre et, dans la mesure du possible, une copie ou l’emplacement d’une version autorisée de l’œuvre ; (ii) l’identification du contenu qui a enfreint vos droits selon vous et son emplacement, y compris une description dudit contenu, son emplacement sur le site Web ou d’autres informations pertinentes qui nous permettront de le localiser ; (iii) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (iv) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant objet de la contestation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ; (v) une déclaration confirmant l’exactitude des informations contenues dans votre réclamation ; et (vi) une déclaration sur l’honneur que vous êtes le propriétaire légal des droits d’auteur ou que vous êtes mandaté(e) pour agir au nom du propriétaire. Vous pouvez contacter notre agent pour les questions de droits d’auteur relatives à ce site Web à l’adresse info@sparktx.com.

Afin de protéger les droits des propriétaires de droits d’auteur, nous maintenons une politique pour la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de ce site Web qui sont des contrevenants récidivistes.

8. Exclusion de garantie

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations figurant dans tout Contenu de ce site Web. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, toute opinion, tout conseil ou tout autre contenu disponible sur ce site Web. Il vous incombe de demander l’avis de professionnels, le cas échéant, sur l’évaluation de toute information spécifique, toute opinion, tout conseil ou tout autre contenu.

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, SPARK NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS TOUT UTILISATEUR DE CE SITE WEB OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PRIVATION DE JOUISSANCE OU DES COÛTS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION, DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE SA MAUVAISE UTILISATION OU DE TOUTE INFORMATION Y FIGURANT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME EN CAS D’AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

10. Exclusions

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11. Liens vers des sites Web tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web autres que ceux de Spark qui vous sont fournis à titre de commodité. Tout site Web externe consulté depuis notre site Web est indépendant de Spark, et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de tels sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de tout site Web lié, ni des pertes ou dommages subis dans le cadre de votre utilisation de ces liens ou des transactions avec les opérateurs desdits sites Web extérieurs à Spark.

12. Pas d’approbations implicites

En aucun cas, toute référence à un tiers ou à un produit ou service tiers ne doit être interprétée comme une approbation ou une recommandation par Spark dudit tiers ou de tout produit ou service fourni par un tiers. De même, un lien vers un site Web extérieur à Spark n’implique pas que nous approuvons ou assumons une quelconque responsabilité pour le contenu ou l’utilisation d’un tel site Web. Spark n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucun produit ou service offert par un tiers par le biais d’un forum de discussion en ligne ou d’une salle de conversation accessible sur ce site Web et ne sera pas partie à, ni ne surveillera de quelque manière que ce soit toute transaction impliquant des fournisseurs tiers de produits ou services. Comme pour l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, il vous incombe de faire preuve de discernement et de prudence.

13. Déclarations prospectives

Ce site Web contient des « déclarations prospectives », au sens de la loi américaine sur la réforme des litiges relatifs aux valeurs privées (Private Securities Litigation Reform Act) de 1995, qui impliquent des risques et des incertitudes importants. Toutes les déclarations, autres que des déclarations de faits historiques, contenues dans ce site Web, y compris les déclarations concernant notre stratégie, les attentes quant au développement clinique de nos produits candidats, les opérations futures, la situation financière future, les revenus futurs, les coûts projetés, les perspectives, les plans et les objectifs de gestion, constituent des déclarations prospectives. Les termes « prévoir », « croire », « estimer », « attendre », « avoir l’intention de », « pouvoir », « envisager », « prédire », « projeter », « cible », « potentiel », « sera », « devrait », « pourrait », « continuer » et des expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces termes d’identification. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de concrétiser les prévisions, intentions ou attentes divulgués dans nos déclarations prospectives et vous ne devez pas vous y fier indûment. Les résultats ou événements réels peuvent différer sensiblement des prévisions, intentions et attentes divulgués dans les déclarations prospectives que nous faisons. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de concrétiser les prévisions, intentions ou attentes divulgués dans nos déclarations prospectives et vous ne devez pas vous y fier indûment. Les résultats ou événements réels peuvent différer sensiblement des prévisions, intentions et attentes divulgués dans les déclarations prospectives que nous faisons en raison de divers risques et incertitudes, y compris ceux décrits dans la section « Facteurs de risque » de nos documents publics déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission). Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour des déclarations prospectives, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour d’autres raisons, sauf si la loi l’exige.

14. Questions juridictionnelles

Nous ne garantissons nullement que les informations contenues dans le site Sparktx.com soient appropriées ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder au site sparktx.com à partir d’endroits en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative. Spark Therapeutics peut gérer d’autres sites Web affiliés qui peuvent être destinés à d’autres publics comme indiqué dans lesdits sites Web.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès de tout utilisateur à notre site Web, y compris l’accès à tout forum de discussion en ligne ou à toute salle de conversation, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, avec ou sans préavis. Nous avons pour politique de mettre fin à l’accès des utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales, si nous le jugeons approprié à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès à notre site Web.

16. Législation applicable ; application

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis d’Amérique, nonobstant les principes de conflit de lois. Vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux du Commonwealth de Pennsylvanie pour la résolution de tout litige fondé sur les présentes Conditions de service ou y afférent.

Les présentes Conditions de service constituent le seul accord entre vous et Spark en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web.

17. Séparabilité

Si une quelconque partie des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite partie est réputée séparable et n’affecte nullement la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, réviser les présentes conditions à tout moment en mettant à jour cette publication.

19. Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de service, veuillez contacter info@Sparktx.com.

SPARK, SPARK THERAPEUTICS, SPARK THERAPEUTICS, Inc. sont des marques de commerce de SPARK THERAPEUTICS, INC.

Version février 2016