Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 20 décembre 2019

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

La présente « Politique de confidentialité » décrit les pratiques de confidentialité de Spark Therapeutics, Inc. et de nos filiales et sociétés affiliées, y compris, sans toutefois s’y limiter, les entités énumérées ici (collectivement, « Spark », « nous », « nos » ou « notre »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les données à caractère personnel, puis explique les droits et les choix dont les personnes disposent en ce qui concerne leurs informations.

Spark peut fournir des avis de confidentialité supplémentaires aux personnes au moment où leurs données sont collectées. Par exemple, nous fournissons un avis de confidentialité spécifique aux participants aux essais cliniques qui décrit nos pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de la conduite des essais cliniques. Ce type d’avis « en temps opportun » régira la manière dont nous pouvons traiter les informations que vous fournissez au moment concerné.

Les personnes résidant dans l’Union européenne doivent s’assurer de lire les informations importantes fournies ici.

Données à caractère personnel que nous recueillons

Cookies et technologies similaires

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Comment nous partageons vos données à caractère personnel

Conditions supplémentaires du programme

Vos choix

Sécurité

Enfants

Transferts internationaux de données

Autres sites et services

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous contacter

Informations supplémentaires pour les utilisateurs de l’Union européenne

Droits à la vie privée en Californie

Données à caractère personnel que nous recueillons

Personnes dont nous recueillons les données à caractère personnel

Nous recueillons des données à caractère personnel sur les types de personnes suivants : les participants aux essais cliniques, les patients, les membres de leur famille, les aidants ou les défenseurs, les médecins et autres professionnels de santé, les investigateurs des essais cliniques, les chercheurs, les pharmaciens et autres personnes qui interagissent directement avec Spark ou ses prestataires de services ou ses partenaires commerciaux, y compris les utilisateurs des sites Web et des applications mobiles.

Comment nous recueillons des données à caractère personnel

Nous recueillons des données à caractère personnel :

• Directement auprès des individus
• Par le biais de nos sites Web et applications mobiles
• Auprès des professionnels de santé
• Auprès des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs des essais cliniques
• Auprès des organismes gouvernementaux ou dans des registres publics
• Auprès de prestataires de services tiers, de courtiers en données ou de partenaires commerciaux
• Auprès du secteur et des groupes et associations de patients
• Auprès des réseaux sociaux ou autres forums publics (y compris les informations sur les événements indésirables ou les réclamations relatives à la qualité des produits)

Types de données à caractère personnel que nous recueillons

Les types de données à caractère personnel que nous recueillons et partageons dépendent de la nature de la relation que vous entretenez avec Spark et des exigences des lois en vigueur.

Nous pouvons recueillir les données à caractère suivantes :

• Des informations médicales et sanitaires (notamment les détails de l’assurance maladie ; des informations sur les problèmes de santé physiques et mentaux et les diagnostics, les traitements des états pathologiques, des informations génétiques, les antécédents médicaux familiaux et les médicaments qu’une personne peut prendre, notamment la posologie, les horaires et la fréquence de prise) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la conduite de la recherche, de la mise en œuvre des programmes de soutien aux patients, de la gestion des programmes d’usage compassionnel et d’accès élargi, ainsi que du suivi des rapports sur les événements indésirables
• Les coordonnées et les préférences personnelles et professionnelles (notamment le nom, l’intitulé du poste et le nom de l’employeur, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence)
• Des informations biographiques et démographiques (notamment la date de naissance, l’âge, le sexe, le statut matrimonial et des informations concernant les parents ou tuteurs légaux)
• Les qualifications professionnelles, les antécédents éducatifs et professionnels, ainsi que les attaches institutionnelles
• Des informations relatives aux paiements dont nous avons besoin pour rémunérer les services professionnels, notamment les services de consultation, que des prestataires peuvent nous fournir (par exemple le numéro d’identification fiscale et des informations relatives aux comptes financiers)
• Si vous êtes un professionnel des soins de santé, nous recueillons des informations sur les programmes et activités auxquels vous avez participé, votre prescription de nos produits et les accords que vous avez conclus avec nous
• Votre photo, votre gestion des réseaux sociaux ou votre signature numérique ou électronique
• Les informations accessibles au public (notamment les commentaires décrivant le soutien en faveur des produits Spark et l’expérience de leur utilisation)
• D’autres informations que vous nous fournissez (par exemple, dans les e-mails, lors des appels téléphoniques, dans les études de marché ou dans toute autre correspondance avec Spark, ses prestataires de services ou ses partenaires commerciaux)

Nous pouvons combiner d’autres informations accessibles au public, notamment les informations relatives à l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec les données à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais de nos Services.

Informations recueillies automatiquement

Nous pouvons enregistrer automatiquement des informations vous concernant et concernant votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez nos Sites.

Par exemple, nous pouvons enregistrer le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la langue du navigateur, la résolution de l’écran, le site Web que vous avez visité avant de naviguer vers nos Sites, les pages que vous avez consultées, le temps que vous avez passé sur une page, les heures d’accès et les informations sur votre utilisation et vos actions sur nos Sites. Nous recueillons ces informations vous concernant grâce aux cookies. Veuillez vous reporter à la section Cookies et technologies similaires pour plus de détails.

Modifications de vos données à caractère personnel

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous en nous envoyant un e-mail à l’adresse info@sparktx.com.

Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce que les cookies ?

Nous pouvons recueillir des informations à l’aide des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent une fois que vous fermez votre navigateur Web) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnalisée et interactive sur notre Site.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies : (1) les cookies internes, servis directement sur votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsqu’il visite à nouveau notre Site ; et (2) les cookies tiers, qui sont servis par des prestataires de services sur notre Site et qui peuvent être utilisés par ces prestataires de services pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web.

Les cookies que nous utilisons

Notre Site utilise les types de cookies suivants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies essentiels – Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre Site et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Cookies de fonctionnalité – Ces cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous l’utilisez. L’objectif de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de devoir sélectionner à nouveau vos préférences chaque fois que vous visitez notre Site.

Cookies analytiques et de performance – Ces cookies servent à recueillir des informations sur le trafic vers notre Site et sur la manière dont les visiteurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs de notre Site, les sites Web qui les ont redirigés vers le nôtre, les pages qu’ils ont visitées sur notre Site, l’heure à laquelle ils ont visité notre Site, s’ils ont déjà visité notre Site précédemment, et d’autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour accroître l’efficacité de l’exploitation de notre Site, pour recueillir des informations démographiques générales, surveiller le niveau d’activité sur notre Site et l’améliorer. Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics utilise ses propres cookies. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les cookies de Google Analytics ici et sur la manière dont Google protège vos données ici. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en ce qui concerne votre utilisation de notre Site en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

Cookies ciblés et publicitaires – Ces cookies suivent vos habitudes de navigation pour nous permettre de présenter des publicités qui sont plus susceptibles de vous intéresser. Ces cookies utilisent des informations relatives à votre historique de navigation pour vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, les annonceurs tiers peuvent placer des cookies leur permettant d’afficher des publicités qui, selon nous, seront pertinentes pour vos intérêts lorsque vous visitez des sites Web tiers.

Vous pouvez désactiver certains cookies qui mémorisent vos habitudes de navigation et ciblent des annonces publicitaires qui vous sont destinées lorsque vous visitez ce site. Si vous choisissez de supprimer les cookies ciblés ou publicitaires, vous verrez toujours des annonces publicitaires, mais elles peuvent ne pas être pertinentes pour vous. Même si vous choisissez de supprimer les cookies placés par les sociétés répertoriées sur le lien ci-dessus, toutes les sociétés qui proposent des publicités comportementales en ligne ne figurent pas dans cette liste, et vous pouvez donc toujours recevoir des cookies et des publicités personnalisées de la part de sociétés non répertoriées.

Désactivation des cookies

Généralement, vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement disponibles sous les options « Paramètres », « Aide », « Outils » ou « Édition »).

De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous modifiiez vos paramètres. Pour plus d’informations sur les cookies, y compris la manière de voir les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur ou appareil mobile et savoir comment les gérer et les supprimer, consultez le site www.allaboutcookies.org.

Si vous n’acceptez pas nos cookies, vous pouvez rencontrer quelques désagréments dans votre utilisation de notre Site. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous ayez à vous identifier chaque fois que vous visitez notre Site.

Signaux Ne pas suivre

Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous visitez. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre ». Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas suivre », rendez-vous sur le site http://www.allaboutdnt.com.

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Pour exploiter nos sites Web et nos applications mobiles

Si vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Exploiter, assurer la maintenance, administrer et améliorer les sites Web et les applications mobiles
• Mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, puis personnaliser votre expérience sur les sites Web et les applications mobiles
• Assurer le support et la maintenance de nos sites Web et de nos applications mobiles
• Répondre à vos demandes, questions et commentaires liés aux services

Pour réaliser et administrer les essais cliniques, les activités de recherche et d’amélioration des produits

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour faciliter nos essais cliniques, nos recherches, nos études et activités connexes qui soutiennent l’amélioration des produits, notamment aux fins suivantes :

• Doter en personnel et gérer les essais cliniques, notamment en recrutant des investigateurs et des participants
• Suivre et répondre aux problèmes de sécurité et de qualité des produits (y compris les rappels de produits)
• Soutenir les initiatives de santé publique, les symposiums, les conférences et les événements scientifiques, éducatifs et bénévoles
• Définir et gérer les activités appropriées d’engagement des patients et les programmes de soutien aux patients (y compris en fournissant la quote-part et toute autre assistance financière, le cas échéant)
• Identifier et faire participer des leaders d’opinion et des experts externes
• Octroyer des bourses et des subventions
• Attribuer des droits d’auteur aux contenus académiques et promotionnels

Pour fournir nos produits et services

Nous utilisons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour fournir des produits et services Spark, notamment aux fins suivantes :

• Gérer l’accès à nos produits, notamment lorsque l’accès est limité par la loi aux médecins habilités à exercer
• Rémunérer les services que les médecins, les chercheurs et autres particuliers peuvent nous fournir

Pour communiquer avec vous

Si vous nous demandez des informations ou participez à nos enquêtes, promotions ou événements, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales liées à Spark dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour mener des activités de marketing direct dans la mesure permise par la loi. Vous aurez la possibilité de refuser de telles communications.

Pour nous conformer à la loi

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous le jugeons nécessaire ou approprié pour nous conformer à la législation en vigueur, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales.

Pour nous conformer aux obligations réglementaires de surveillance et de signalement

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous le jugeons nécessaire ou approprié pour nous conformer aux obligations réglementaires de surveillance et de signalement, notamment celles liées aux événements indésirables, aux réclamations liées aux produits, à la sécurité des patients et aux divulgations financières.

Avec votre consentement

Nous vous demanderons votre consentement pour utiliser vos données personnelles lorsque la loi l’exige, par exemple lorsque nous utilisons certains cookies ou des technologies similaires, ou que nous souhaitons vous envoyer certains messages publicitaires. Si nous demandons votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en nous contactant.

Pour créer des données anonymes à des fins d’analyse

Nous pouvons créer des données anonymes à partir de vos données à caractère personnel et de celles des autres personnes dont nous recueillons les données à caractère personnel. Nous transformons les données à caractère personnel en données anonymes en excluant les informations qui rendent les données personnellement identifiables pour vous et nous utilisons ces données anonymes à nos fins commerciales légitimes.

Pour la conformité, la prévention de la fraude et la sécurité

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) faire respecter les conditions générales qui régissent nos sites Web, applications mobiles, produits et services ; (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (c) protéger, mener des enquêtes et dissuader toute activité frauduleuse, nuisible, non autorisée, contraire à l’éthique ou illégale.

Comment nous partageons vos données à caractère personnel

Sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos filiales et sociétés affiliées à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.

Prestataires de services

Nous pouvons avoir recours à des sociétés et des personnes tierces pour fournir des services en notre nom, à savoir :

• Des organismes de recherche sous contrat qui mènent des essais cliniques
• Le stockage et l’analyse de données
• Le service à la clientèle (y compris notre ligne d’information médicale) et les fournisseurs de soutien aux patients (notamment pour la qualité des produits et la déclaration des événements indésirables, l’aide au copaiement par les patients, les programmes d’observance de la prise des médicaments, etc.)
• Administration des rappels de produits
• Services et support technologiques (y compris les fournisseurs d’hébergement de courrier électronique et de sites Web, les fournisseurs de technologies de marketing et de publicité, les prestataires de communications électroniques et textuelles, les développeurs d’applications mobiles)
• Organisations de planification d’événements et de voyages qui contribuent à l’animation des programmes de Spark
• Prestataires de services de paiement, de transport et d’exécution des commandes

Ces tiers peuvent utiliser vos informations uniquement selon les instructions de Spark et conformément à la présente Politique de confidentialité, et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos informations à d’autres fins.

Partenaires commerciaux et autres professionnels et organisations

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des partenaires avec lesquels nous développons conjointement des produits ou services, dans le cadre du développement et de la promotion desdits produits ou services. Nous vous demanderons votre consentement avant de divulguer vos informations à nos partenaires commerciaux lorsque la loi en vigueur l’exige. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des professionnels de santé, des chercheurs, des universitaires, des organismes de santé publique et des éditeurs à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.

Conseillers professionnels internes

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, si nécessaire, dans le cadre des services professionnels qu’ils nous rendent.

Respect et application des lois ; protection et sécurité

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à des fonctionnaires, à des représentants des forces de l’ordre ou à des parties privées, conformément à la loi, puis divulguer et utiliser lesdites informations si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) nous conformer à la législation en vigueur et aux demandes légales et aux procédure judiciaires, notamment pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les conditions générales qui régissent nos sites Web, applications mobiles, produits et services ; (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (e) protéger, mener des enquêtes et dissuader toute activité frauduleuse, nuisible, non autorisée, contraire à l’éthique ou illégale.

Cessions d’entreprises

Nous pouvons vendre, céder ou partager autrement tout ou partie de ses activités ou actifs, y compris vos données à caractère personnel, dans le cadre d’une transaction commerciale (réelle ou potentielle) comme une fusion, une consolidation, une acquisition, une restructuration ou une vente d’actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour demander à l’acquéreur de respecter la présente Politique de confidentialité.

Conditions supplémentaires du programme

Dans certaines situations, nous pouvons conclure un accord distinct ou une relation avec vous en ce qui concerne un type particulier de traitement de vos données, par exemple si vous participez à un programme spécial, à une activité, un événement ou un essai clinique. Ces situations seront régies par des conditions spécifiques, des avis de confidentialité ou des formulaires de consentement qui fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont nous utiliserons vos informations. Nous respecterons ces conditions supplémentaires en ce qui concerne vos informations et donc, nous vous recommandons vivement de les consulter avant de participer à tout programme.

Vos choix

Accéder à vos informations, les revoir et les mettre à jour

Si vous constatez que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous sont inexactes, incomplètes, trompeuses, non pertinentes ou obsolètes, ou si vous souhaitez accéder à vos informations ou les revoir, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@spartx.com.

Communications publicitaires

Vous pouvez refuser les e-mails publicitaires en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque e-mail de ce type ou en envoyant un e-mail avec pour objet « Se désabonner » à l’adresse info@sparktx.com. Vous pouvez continuer à recevoir des e-mails relatifs aux services et autres e-mails non commerciaux.

Témoignages

Si vous avez consenti à publier un témoignage sur nos Sites, mais souhaitez le mettre à jour ou le supprimer, veuillez nous contacter à l’adresse info@sparktx.com.

Choisir de ne pas partager vos données à caractère personnel

Lorsque nous sommes tenus par la loi de recueillir vos données à caractère personnel ou lorsque nous en avons besoin pour vous fournir nos produits ou services, si vous ne fournissez pas ces informations sur demande (ou si vous demandez plus tard de les supprimer), nous pourrons ne pas vous fournir nos produits ou services et nous pourrons nous trouver dans l’obligation de mettre fin à notre relation avec vous. Nous vous indiquerons les informations que vous devez nous fournir en les qualifiant de nécessaires lorsque nous demandons des informations ou par d’autres moyens appropriés.

Sécurité

La sécurité de vos données à caractère personnel revêt une importance particulière pour nous.

Nous prenons un certain nombre de mesures organisationnelles, techniques et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons, aussi bien pendant leur transmission qu’après leur réception. Cependant, aucune sauvegarde n’est sûre à 100 % et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations.

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment des données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans aux États-Unis sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données à caractère personnel directement auprès d’un enfant de moins de 13 ans sur nos sites Web ou nos applications mobiles, nous supprimerons ces informations.

Transferts internationaux de données

Spark a son siège aux États-Unis et a des sociétés affiliées et des prestataires de services dans d’autres pays, et vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis ou vers d’autres localités en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles de votre juridiction.

Les résidents de l’Union européenne doivent lire les informations importantes fournies ci-dessous en ce qui concerne le transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

Autres sites et services

Pour votre commodité et à titre d’information, nous pouvons fournir des liens vers des sites Web et d’autres contenus tiers qui ne sont pas détenus ou exploités par Spark. Ces liens ne constituent nullement une approbation, une autorisation ou une déclaration de notre affiliation avec ce tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur des sites Web ou des services tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actions. D’autres sites Web et services suivent des règles différentes en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail (si nous disposons de votre adresse e-mail) ou par tout autre moyen que nous estimons raisonnablement susceptible de vous joindre (y compris la publication d’une nouvelle politique de confidentialité sur nos sites Web ou une annonce précise sur cette page).

Toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur dès la publication des nouvelles conditions et/ou la mise en œuvre des modifications (ou selon toute autre indication au moment de la publication). Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser nos sites Web, applications mobiles, produits et services après la publication d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des conditions de cette version modifiée.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Spark Therapeutics, Inc.

À l’attention de : Responsable de la conformité d’entreprise

3737 Market Street, Suite 1300

Philadelphia, PA 19104

info@sparktx.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse info@sparktx.com.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs de l’Union européenne

Données à caractère personnel

Les références aux « données à caractère personnel » dans la présente Politique de confidentialité sont équivalentes aux « données personnelles » régies par la législation européenne sur la protection des données.

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Spark Therapeutics, Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la législation européenne sur la protection des données. Voir la section Nous contacter ci-dessus pour les coordonnées.

Bases juridiques du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure permise par la loi. Nous sommes tenus de vous informer des bases juridiques de notre traitement de vos données à caractère personnel, qui sont décrites dans le tableau ci-dessous. Si vous avez des questions concernant la base juridique de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, contactez-nous à l’adresse info@sparktx.com.

Pour fournir nos produits et services – Lorsque nous disposons d’un contrat régissant cette finalité du traitement, le traitement est nécessaire pour exécuter ledit contrat ou pour prendre les mesures que vous avez demandées avant la conclusion du contrat. Dans d’autres cas, ces activités de traitement sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui.

Pour réaliser et administrer les essais cliniques, les activités de recherche et d’amélioration des produits – Lorsque nous disposons d’un contrat régissant cette finalité du traitement, le traitement est nécessaire pour exécuter ledit contrat ou pour prendre les mesures que vous avez demandées avant la conclusion du contrat.

Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles dans le cadre de cette finalité du traitement, le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Dans tous les autres cas, ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes. Nous nous assurons de prendre en considération et de contrebalancer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si nous sommes autrement tenus ou autorisés par la loi).

Pour exploiter nos sites Web et nos applications mobiles, pour communiquer avec vous, pour créer des données anonymes à des fins d’analyse, pour la conformité, la prévention de la fraude et la sécurité – Ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes. Nous nous assurons de prendre en considération et de contrebalancer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si nous sommes autrement tenus ou autorisés par la loi).

Pour nous conformer aux obligations réglementaires de surveillance et de signalement, pour nous conformer à la loi – Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales

Avec votre consentement – Le traitement est fondé sur votre consentement.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en nous contactant.

Utilisation à de nouvelles fins

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour des raisons non décrites dans la présente Politique de confidentialité lorsque la loi le permet et que la raison est compatible avec la finalité pour laquelle nous les avons recueillies. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non pertinentes, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique applicable.

Conservation

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou à une divulgation non autorisée desdites données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons parvenir à ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées), auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

Vos droits

Les lois européennes sur la protection des données vous confèrent certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne vos données à caractère personnel que nous détenons :

• Refuser. Cesser de vous envoyer des communications publicitaires directes. Vous pouvez continuer à recevoir des e-mails relatifs aux services et autres e-mails non publicitaires.
• Accéder. Vous fournir des informations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et vous permettre d’y accéder.
• Corriger. Mettre à jour ou corriger des inexactitudes dans vos données à caractère personnel.
• Supprimer. Supprimer vos données à caractère personnel.
• Transférer. Vous transférer une copie lisible par machine de vos données à caractère personnel ou à un tiers de votre choix.
• Limiter. Limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous opposer. Vous opposer à notre invocation de nos intérêts légitimes comme base de notre traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez soumettre ces demandes par e-mail à l’adresse info@sparktx.com ou à notre adresse postale indiquée ci-dessus. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La législation en vigueur peut nous obliger ou nous autoriser à refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous dirons pourquoi, sous réserve des restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou une réponse à vos demandes concernant lesdites données, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessus ou soumettre une réclamation auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre juridiction. Vous pouvez trouver votre organisme de réglementation de la protection des données ici.

Transfert transfrontalier de données

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert reposera sur des sauvegardes qui nous permettent de l’effectuer conformément aux lois sur la protection des données de l’EEE, par exemple des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne comme fournissant une protection adéquate des données à caractère personnel, qui sont disponibles ici.

Pour plus de détails, voir le site Web de la Commission européenne pour des modèles de contrats de transfert de données personnelles vers des pays tiers.

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

Droits à la vie privée en Californie

Si vous êtes un consommateur résident de Californie, vous disposez de certains droits en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le transfert et le traitement de vos « Données à caractère personnel », tels que définis par la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA). Nous nous réservons le droit de limiter ces droits lorsque la législation en vigueur le permet, notamment lorsque votre identité ne peut pas être raisonnablement vérifiée ou dans la mesure où vos droits empiètent sur les droits et libertés d’autrui. Pour exercer l’un des droits ci-dessous, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Vous seul(e) ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie que vous mandatez pour agir en votre nom, pouvez formuler une demande de consommateur vérifiable liée à vos données à caractère personnel.

Collecte de données à caractère personnel

Lorsque des consommateurs résidents de Californie accèdent aux sites Web de Spark, utilisent des services de Spark ou contactent Spark, nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes.

Catégories de données à caractère personnel du consommateur recueillies	Exemples	Finalités commerciales pour lesquelles les informations ont été recueillies	Catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été recueillies	Catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été recueillies
Identifiants	Nom réel, Pseudonyme, Adresse postale, E-mail, Numéro de téléphone, Signature, Identifiant personnel unique, Identifiant en ligne, Numéro de sécurité sociale.	Répondre à vos demandes, questions et commentaires liés aux services ; Réaliser et administrer les essais cliniques, les activités de recherche et d’amélioration des produits ; Doter en personnel et gérer les essais cliniques, notamment en recrutant des investigateurs et des participants ; Suivre et répondre aux problèmes de sécurité et de qualité des produits (y compris les rappels de produits) ; Soutenir les initiatives de santé publique, les symposiums, les conférences et les événements scientifiques, éducatifs et bénévoles ; Définir et gérer les activités appropriées d’engagement des patients et les programmes de soutien aux patients (y compris en fournissant la quote-part et toute autre assistance financière, le cas échéant) ; Identifier et faire participer des leaders d’opinion et des experts externes ; Octroyer des bourses d’études et des subventions ; Attribuer des droits d’auteur aux contenus académiques et promotionnels ; Pour la fourniture de nos produits et services ; Gérer l’accès à nos produits, notamment lorsque l’accès est limité par la loi aux médecins habilités à exercer ;	Ces informations sont recueillies directement auprès de vous.	Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux et autres professionnels et organisations, ainsi que les conseillers professionnels internes.
Classifications protégées	Appartenance ethnique, âge (plus de 40 ans), sexe/genre, état pathologique (caractéristiques génétiques, cancer ou un dossier ou des antécédents de cancer), invalidité (mentale et physique, y compris le VIH/SIDA, le cancer et les caractéristiques génétiques), informations génétiques.	Réaliser et administrer les essais cliniques, les activités de recherche et d’amélioration des produits ; Doter en personnel et gérer les essais cliniques, notamment en recrutant des investigateurs et des participants ; Définir et gérer les activités appropriées d’engagement des patients et les programmes de soutien aux patients (y compris en fournissant la quote-part et toute autre assistance financière, le cas échéant) ; Traiter vos transactions.	Ces informations sont recueillies directement auprès de vous.	Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux et autres professionnels et organisations, ainsi que les conseillers professionnels internes.
Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur tout autre réseau électronique	Historique de navigation, informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une annonce publicitaire, adresse de protocole Internet, identifiant de l’appareil, cookies, balises, pixels espions, identifiants publicitaires mobiles.	Vous proposer des annonces publicitaires ciblées en fonction de votre activité sur nos sites. Exploiter, comprendre, optimiser, développer ou améliorer nos sites, applications, produits, services et opérations. Détecter les incidents de sécurité, assurer la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les coupables de telles activités. Débogage visant à identifier et réparer les erreurs qui entravent les fonctionnalités prévues existantes. Mener des enquêtes sur les activités susceptibles d’enfreindre nos politiques et les prévenir.	Nous recueillons des informations sur votre activité sur Internet ou sur tout autre réseau électronique à partir de vos interactions avec notre site Web.	Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux et autres professionnels et organisations, ainsi que les conseillers professionnels internes.

Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas vendu de données à caractère personnel concernant les consommateurs.

Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas vendu de données à caractère personnel concernant les mineurs.

Droits individuels

Droit de connaître les données à caractère personnel recueillies, divulguées ou vendues

Vous avez le droit de demander à Spark de vous divulguer les données à caractère personnel qu’elle recueille, utilise et divulgue à des tiers à votre sujet. Il existe deux types de demandes fondées sur le droit de savoir que vous pouvez formuler :

1. Droit de savoir (demande abrégée) : Si vous exercez un droit de savoir (demande abrégée), vous recevrez les informations suivantes vous concernant :

• Catégorie de données à caractère personnel recueillies ;
• Les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été recueillies ;
• La (Les) finalités commerciales pour laquelle (lesquelles) les informations ont été recueillies ;
• Les catégories des tiers auxquels Spark a vendu ou divulgué la catégorie de données à caractère personnel à des fins commerciales ; et
• La finalité commerciale pour laquelle Spark a vendu ou divulgué la catégorie de données à caractère personnel.

2. Droit de savoir (demande d’éléments d’information spécifiques) : Si vous exercez un droit de savoir (demande d’éléments d’information spécifiques), vous recevrez les informations suivantes vous concernant :

• Des éléments de données à caractère personnel spécifiques recueillis à votre sujet.

Spark ne vend pas de données à caractère personnel des consommateurs californiens. Ces informations vous seront fournies gratuitement, sauf si Spark estime que votre demande est manifestement non fondée ou excessive. Vous pouvez demander ces informations deux fois sur une période de 12 mois.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander à Spark et à nos prestataires de services de supprimer toutes les données à caractère personnel vous concernant que Spark a recueillies auprès de vous après réception d’une demande vérifiable. Ce droit fait l’objet de dérogations.

Soumission des demandes

Vous pouvez soumettre votre demande en nous appelant au +1 215 220 9300. Vous pouvez également soumettre une demande par le biais d’un formulaire Web disponible en nous envoyant un e-mail à l’adresse info@sparktx.com.

Vérification des demandes

Spark offre aux consommateurs californiens la possibilité de soumettre des demandes via notre site Web de demandes, notre numéro de téléphone et notre adresse e-mail. Spark doit vérifier que la personne demandant les informations ou la suppression est bel et bien le consommateur résident de Californie auquel se rapporte la demande pour la traiter. Pour vérifier l’identité d’un consommateur californien, nous pouvons demander jusqu’à trois éléments de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous formulez une demande de comparaison avec nos dossiers. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des données à caractère personnel si nous ne pouvons pas vérifier votre identité. La formulation d’une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Nous utiliserons uniquement les données à caractère personnel fournies dans votre demande pour vérifier votre identité et supprimerons toutes les informations que vous fournissez après le traitement de la demande. Spark se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, le cas échéant, pour vérifier l’identité des consommateurs californiens lorsque nous avons des raisons de penser qu’une demande est frauduleuse.

Mandataire autorisé

Vous pouvez choisir une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom pour soumettre vos demandes (« Mandataire autorisé »). Si vous choisissez d’avoir recours à un Mandataire autorisé, Spark exige que vous lui donniez une autorisation écrite pour lui permettre de soumettre votre demande et que vous vérifiiez votre identité directement auprès de Spark. Le non-respect de cette procédure peut entraîner le rejet de votre demande.

Droit à un service équitable

Spark ne vous discriminera pas parce que vous avez exercé l’un de vos droits, y compris, sans toutefois s’y limiter, en :

• Vous refusant des biens ou des services.
• Facturant des prix ou des tarifs différents pour des biens ou services, y compris par l’utilisation de remises ou autres avantages ou en imposant des pénalités.
• Vous fournissant un niveau différent ou une qualité différente de biens ou de services.
• Suggérant que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, voire un niveau différent ou une qualité différente de biens ou de services.